Intervention de Gilles Carrez

À la différence de la France, presque tous les pays du monde prévoient systématiquement le calcul du bénéfice au niveau mondial, c'est-à-dire notamment l'imputation des résultats négatifs de filiales établies à l'étranger dans le résultat consolidé. Un très petit nombre d'entreprises françaises – cinq, en effet – ont opté pour ce régime. Le supprimer alors qu'il est généralisé à l'échelle mondiale serait une erreur.

Du reste, le bénéfice mondial consolidé n'est pas systématiquement avantageux et certaines des entreprises ayant opté pour ce régime peuvent y perdre certaines années.

La mise en place de ce dispositif visait à aider les entreprises pétrolières françaises qui engageaient alors d'importants investissements en vue de la prospection à l'étranger. De fait, l'élargissement des gisements exploités sous label français relevait alors de l'intérêt national. Le dispositif a été élargi depuis à d'autres types d'entreprises.

Par ailleurs, une grande partie des entreprises françaises internationalisées tirent leurs résultats bénéficiaires de l'étranger, notamment de leurs filiales dans les pays émergents. Le contexte est donc très différent de celui des années 1960. Cependant, et même si cela se solde pour certaines d'entre elles par un surcroît d'impôt, cette option fiscale est choisie pour cinq ans. Il me semble utile de la conserver dans notre boîte à outils.