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Intervention de René Dosière

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

…qu'il n'y a pas d'obstruction dès lors que le Gouvernement a les moyens de faire voter ses textes. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, l'opposition ne peut que freiner leur adoption. Ce ralentissement a un rôle utile et ancien.

Je me suis reporté à un discours de Jean Jaurès, que le Président de la République cite si volontiers. En 1894, au moment où le Gouvernement propose un texte contre les menées anarchistes, il affirme : « Le groupe socialiste a lutté pied à pied, mot à mot, syllabe à syllabe, pour arrêter la loi s'il le pouvait, pour la corriger tout au moins, en tout cas pour donner à l'opinion publique égarée d'abord et aveuglée le temps de se ressaisir et de bien connaître la loi, son texte et son but. On nous reproche de faire obstruction et nous, nous nous glorifions de nous opposer autant qu'il est en nous à une loi dangereuse. »

De telles manoeuvres ne sont pas nouvelles. Sans doute, cette stratégie de ralentissement ne va-t-elle pas sans quelques excès, que tout le monde est capable de mesurer et que l'on peut aussi déplorer. Mais, à l'Assemblée, je préfère les excès de la parole au silence excessif.

Bien d'autres dispositions de la vie parlementaire ralentissent nos travaux ou nous entraînent à mal légiférer. Les textes discutés en urgence, c'est-à-dire de manière précipitée, tant en commission qu'en séance publique, occasionnent de mauvaises lois. Les séances de questions au Gouvernement, retransmises à la télévision, constituent pour nos concitoyens un spectacle désastreux. L'hémicycle est régulièrement vide pendant les débats, tout comme les salles de commission, parce que le cumul des mandats retient les députés ailleurs. On pourrait réagir contre ces excès. Or vous ne le faites pas. Pourquoi donc focaliser le débat sur le droit d'amendement ? Tout simplement parce que le Président de la République n'accepte pas que ses projets soient retardés. Il est vrai qu'il n'a pas beaucoup d'expérience parlementaire.

J'ai consulté son activité pendant les douze ans où il a été député. Il n'a pas déposé un seul amendement. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Il n'a pas participé à un seul débat législatif. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il s'est contenté de prendre la parole dix fois pendant dix minutes, et puis s'en va.

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