Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, en Allemagne, le seuil s'applique sous réserve d'une franchise fixée en valeur absolue.
