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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Cet amendement, dans le prolongement de celui que nous venons d'adopter, vise à accroître la progressivité de l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés et à créer une nouvelle tranche marginale pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 500 millions d'euros, pour un montant de 200 000 euros. Il serait logique d'adopter cet amendement, complémentaire de celui du rapporteur général.

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