Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Nous ne pouvons fonder notre raisonnement sur ce qui ne vaut que pour telle ou telle entreprise du CAC 40. Le taux réel d'imposition de nombreuses PME et des ETI se rapproche de 33,3 % et il n'est pas concevable de diviser par deux l'abattement pour les actionnaires de ces entreprises.
