Intervention de Jérôme Cahuzac

Je n'ai pas l'intention de débattre ici de l'exonération des plus-values de cession des parts d'entreprise détenues depuis plus de deux ans, appelée abusivement « niche Copé », mais j'observe que les dividendes versés à partir de cette plus-value bénéficient de l'abattement de 40 % au motif qu'il faut éviter la double imposition. Dans la mesure où il n'y a pas eu de première imposition, cet abattement est parfaitement indu. Quel est votre sentiment, monsieur le rapporteur général, sur cette situation très particulière ?