Intervention de Christian Eckert

Notre amendement est très similaire. L'abattement de 40 % s'est substitué à l'avoir fiscal qui était censé éviter une double imposition, les bénéfices versés au titre des dividendes ayant déjà été soumis à l'impôt sur les sociétés. Son niveau est particulièrement choquant car le taux d'imposition réel des grandes sociétés, en particulier de celles de plus de 2 000 salariés, n'est pas de 33,3 %, mais de 12 à 13 % seulement.

J'ajoute que l'exonération d'une part des plus-values de cession de filiales permet aux grandes sociétés d'échapper à l'imposition. Il serait donc normal de limiter cet abattement à 20 %.