Intervention de Gilles Carrez

Je suis totalement opposé à cet amendement, qui nous ferait revenir quinze ans en arrière. En effet, le moyen le plus efficace pour les titulaires de revenus élevés de défiscaliser, c'est d'imputer des revenus pseudo-professionnels sur leurs revenus salariaux. En 1996, alors que ces dispositions florissaient, nous les avons rendues impossibles en instaurant le principe de la « tunnélisation » selon lequel on ne peut imputer des déficits non professionnels qu'à l'intérieur d'une même catégorie de revenus. Des déficits non professionnels BIC ne peuvent donc être imputés que sur des résultats BIC et non sur les salaires, et le principe est le même s'agissant des déficits non commerciaux.

Par ailleurs, il y a deux ans, la mission d'information sur les niches fiscales a conduit à transformer toutes les déductions d'assiette en réductions d'impôts, à l'exception des déficits fonciers, qu'il est possible d'imputer sur les revenus généraux jusqu'à 10 700 euros. Si nous adoptions cet amendement, qui porte sur plusieurs millions d'euros, nous nous retrouverions dans la situation que nous connaissions il y a quelques années, avec des contribuables dont les revenus s'élevaient à plusieurs millions d'euros mais qui ne payaient pas d'impôt.