Intervention de Daniel Garrigue

Mais, aux termes de l'amendement, la part des actifs consacrée à ces entreprises ne serait que de 2,5 % en 2011, puis 3,5 et 4,5 % en 2012 et 2013. C'est bien peu en comparaison des avantages fiscaux exorbitants dont sont assortis les contrats DSK et NSK.