Intervention de Daniel Garrigue

Le projet de loi de finances contient des dispositions, qui ne sont d'ailleurs pas mauvaises dans leur principe, réduisant les possibilités de financement des jeunes entreprises innovantes. Je propose donc qu'une partie au moins des sommes collectées au titre de l'assurance-vie soit orientée vers ces entreprises. Cela paraîtrait normal alors que certains contrats d'assurance-vie, notamment les contrats DSK et NSK, bénéficient d'avantages fiscaux très importants. Et c'est d'autant plus souhaitable qu'il est question de supprimer l'impôt sur la fortune : dans ce cas, l'incitation pour les personnes soumises à l'ISF à investir dans des entreprises innovantes disparaîtrait aussi… Le financement de l'innovation est un enjeu essentiel.