Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement vise à lancer la réflexion sur les avantages fiscaux liés à l'épargne. Il s'agit de réduire de moitié l'abattement annuel pour les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation ainsi qu'aux placements de même nature souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France. L'épargne ne peut pas rester à l'écart de l'effort fiscal d'ensemble qui est accompli. Le seuil actuel de 9 200 euros peut paraître raisonnable, mais il correspond en fait à plus de 200 000 euros de capital ! Il me semble qu'on pourrait descendre à 100 000.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion