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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Mea culpa : il y a dix-huit mois, lorsque vous avez proposé ce dispositif, je n'étais pas convaincu de son intérêt, mais le travail en commission mixte paritaire a permis de trouver une rédaction appropriée et la mesure, appliquée dans le cadre du plan de relance, a prouvé son efficacité. Je suis donc tout à fait d'accord pour la pérenniser, comme on pérennisera le remboursement immédiat du crédit impôt recherche aux PME à l'article 15. L'amendement pose peut-être de petits problèmes rédactionnels, mais cela peut facilement être corrigé.

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