Intervention de Jérôme Cahuzac

Oui, dans la limite de 1,34 milliard, puis de 1,59 milliard à compter de 2012, portant sur des produits de nature biomédicale. La CNAM transférera, elle, au FSV 2,45 points de forfait social et de la C3S additionnelle, avec un rendement attendu de 1,41 milliard en 2011 et de 1,67 milliard en 2012. Au total, le Gouvernement escompte un rendement de la TVA brut parfaitement égal à celui des recettes d'État, sans perte de recettes pour la CNAM. Il n'est pas interdit de prier…