Intervention de Gilles Carrez

L'équivalent des recettes de l'article 3 doit en fait être converti en points de TVA, qui seront affectés à l'assurance maladie – laquelle a déjà la TVA pharmaceutique par exemple. La CNAM rétrocédera à l'assurance vieillesse – retraites et Fonds de solidarité vieillesse – les recettes dont elle dispose aujourd'hui, dont notamment la taxe additionnelle à la C3S. Nous verrons cela plus en détail à l'article 39, avec un excellent amendement du président proposant une révision générale de la « tuyauterie » chaque année.