Intervention de Jérôme Cahuzac

Je vois mal comment cela pourrait alimenter la spéculation. En tout cas, j'avoue n'avoir pas réfléchi à cette éventuelle conséquence.

Pour le reste, les pouvoirs publics ayant décidé et la majorité accepté que la réforme des retraites soit financée, notamment, par un prélèvement supplémentaire sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières, comment accepter de laisser disparaître l'assiette de cet impôt ? Les études d'impact qui nous ont été communiquées, aussi indigentes soient-elles, font état du rendement attendu du relèvement des taux forfaitaires. Si cette mesure devait exposer à un risque spéculatif, sans doute aurait-il fallu y penser avant. Quoi qu'il en soit, priorité ayant été donnée au financement de la réforme des retraites, si ce risque existe, il faut l'expertiser et étudier les moyens d'y parer. Mais la question première demeure, et c'est celle que je pose. Comment garantir le financement de la réforme des retraites si l'assiette de l'un des impôts qu'il est prévu de majorer à cette fin s'évapore ? À moins que le manque à gagner ne soit compensé par une autre recette, mais il faut alors nous dire laquelle. Bref, je m'étonnerai toujours que le financement d'une réforme, non encore promulguée, soit déjà compromis.