Intervention de Jérôme Cahuzac

Peut-être pourrez-vous, monsieur de Courson, nous proposer un amendement à ce sujet au titre de l'article 88.

J'en reviens à mon amendement. Nous savons tous que la diminution progressive, quand ce n'est pas tout simplement la disparition, des assiettes d'imposition oblige à augmenter les taux pour assurer des rendements au moins équivalents. Pour financer la réforme des retraites, vous avez prévu de relever le taux d'imposition des plus-values de cessions mobilières. Est-il cohérent, dès lors, de laisser l'assiette de cet impôt s'amenuiser jusqu'à disparaître ? Or, tel sera bien le cas puisque, d'une part, aux termes des dispositions actuellement en vigueur – la loi n'a pas encore été modifiée –, les plus-values sont totalement exonérées au bout de huit ans, d'autre part, parce que si leur imposition s'alourdit, l'épargne se dirigera naturellement vers les PEA et les contrats d'assurance-vie multisupports, qui demeurent défiscalisés. Pour des raisons à la fois de principe mais aussi de cohérence avec le projet de loi sur les retraites, cessons d'organiser la disparition des assiettes en même temps qu'on augmente les taux. Supprimons purement et simplement les abattements institués en 2005.

Je perçois bien la logique de la solution d'attente, quelque peu hypocrite dirais-je si le mot n'était trop fort, préconisée par le rapporteur général. Mais elle ne règle rien sur le fond tout en compromettant le financement de la réforme des retraites – laquelle n'est financée qu'à la condition que les deux milliards d'euros escomptés de la contribution supplémentaire des ménages soient effectivement perçus. Si l'une des recettes attendues n'est pas au rendez-vous, le bouclage financier ne pourra pas être celui qu'on annonce.