Intervention de Jérôme Cahuzac

Le dispositif voté en 2005, qui aboutit à exonérer de toute imposition les plus-values résultant de la cession de titres détenus depuis au moins huit ans, n'est plus défendable aujourd'hui, alors que le projet de réforme des retraites prévoit de relever le taux marginal de l'impôt sur le revenu ainsi que l'imposition des plus-values. En effet, l'augmentation des taux ne rapportera rien si, parallèlement, l'assiette s'amenuise jusqu'à disparaître. Il ne me paraît pas raisonnable dans ce contexte de conserver le dispositif voté il y a cinq ans, non plus que de seulement repousser son application à 2015. Dès lors que le projet de loi sur les retraites prévoit un équilibre financier à l'horizon 2018, fondé, entre autres, sur une recette nouvelle escomptée du relèvement de l'imposition de ces plus-values, il faudrait à tout le moins reporter l'entrée en vigueur du dispositif à cette date, et mieux, si on refuse toute hypocrisie, le supprimer purement et simplement. Tel est l'objet de mon amendement que la cohérence même exigerait d'adopter. Sinon, c'est le financement de la réforme des retraites, qui nous est pourtant présenté comme bouclé, qui s'en trouve fragilisé.