Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement vise, par cohérence avec le relèvement de 1 % du taux de la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu, à relever de 40 % à 41 % le taux de taxation applicable aux revenus de levée de stock-options, assimilables à un salaire. Je rappelle que le régime fiscal des stock-options a été fixé par la loi sur les nouvelles régulations économiques de 2001. Bien entendu, cette majoration ne sera pas prise en compte pour l'application du bouclier fiscal.