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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Avis défavorable au sous-amendement I-CF 274, qui, sans pour autant supprimer le bouclier fiscal, vise au maintien de l'ISF, que le I de l'amendement I-CF 13 tend à supprimer.

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