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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je retiens des propos de notre collègue René Couanau que, pour la première fois depuis le début de la législature, la question de l'ISF a été débattue en commission des Finances de façon approfondie et avec sérieux. En revanche, l'adoption de l'amendement me semble prématurée. Et le débat aura d'autant plus de chance de se poursuivre dans l'hémicycle qu'il ne sera pas devenu l'amendement de la commission des Finances mais restera celui de ses signataires.

Un travail sur les contreparties devra être également conduit. L'accroissement de huit points des prélèvements sur les plus values de cessions immobilières, actuellement de 18 % hors CSG et CRDS, risque d'être la cause de départs à l'étranger. Nous devons donc être vigilants.

Enfin, monsieur le président, il ressort des propos des uns et des autres que cet amendement est un tout. Il me paraît difficile de procéder à un vote par division.

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