Intervention de Jérôme Cahuzac

Je vous rappelle, mes chers collègues de la majorité, que vous avez voté une suppression progressive de l'assiette du prélèvement forfaitaire libératoire sur les plus values mobilières. Dans ces conditions, il est peu probable que le produit qui serait tiré d'une augmentation du taux soit suffisant pour assurer la compensation souhaitée. Au bout de cinq ans de détention d'un titre, l'assiette est diminuée d'un tiers chaque année ; ainsi, après huit ans de détention, elle disparaît. À partir de ce délai, la recette est donc nulle quel que soit le taux. Il faudra, à mon sens revenir aussi bien sur cette disposition que sur celle, analogue, qui abat progressivement l'assiette des plus values immobilières.