Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, si la résidence principale représente bien une petite part de l'assiette de l'ISF, sa proportion au sein du produit n'est pas la même. Des précisions pourraient-elles nous être fournies ?

Pour légitime qu'il soit, le débat posé par l'amendement ne saurait être tranché, ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, dans le cadre de l'examen du présent projet de loi de finances. Un calendrier clair a été fixé ; il court pendant l'ensemble du premier semestre 2011. L'enjeu est la modernisation de notre fiscalité, notamment celle du patrimoine. Les propos tenus aujourd'hui par l'opposition resteront-ils constants et cohérents pendant les prochains mois ? Saurons-nous éviter la démagogie ?

Sur le bouclier fiscal, il ne faut pas avoir la mémoire courte. Voilà des années que nombre de responsables politiques s'inquiètent de voir des personnes qui ont réussi à quitter notre pays. Je préfère voir les gens aisés gagner leur argent en France et l'y dépenser plutôt qu'à l'étranger. La notion de plafonnement conserve donc du sens.

La logique d'une convergence entre fiscalités française et allemande a également du sens. Cependant, premier partenaire de la France, l'Allemagne est aussi son premier compétiteur. Une convergence de la fiscalité française avec celle que l'Allemagne a entrepris d'instaurer depuis une décennie ne doit pas aboutir à une simple mise à niveau de la France par rapport à ce pays. Je crois au modèle français. Ce qu'il nous faut, à la fin de la décennie, c'est non pas avoir rejoint l'Allemagne mais être les premiers en Europe. Certes, l'objectif d'égaler l'Allemagne est pertinent s'agissant de la dimension, de la capacité de croissance, de l'accès au crédit, du poids industriel des PME. En revanche, la supériorité de la France en termes de productivité et d'inventivité, sa démographie plus favorable, doivent lui permettre de dépasser l'Allemagne.

L'ampleur du débat qu'il crée motive mon avis défavorable à l'amendement. Quelques semaines n'y suffiront pas. Mais ce débat aura bel et bien lieu avant l'élection présidentielle.