Intervention de Yves Censi

La gestion dynamique du patrimoine doit faire l'objet d'une analyse précise. Certains revenus proviennent des placements et de l'épargne. Leur fiscalité doit orienter également le pilotage de l'épargne, notamment vers les placements longs. Cela fait longtemps que nous en discutons et je ne doute pas qu'Henri Emmanuelli et Michel Bouvard souscriront à ces propos.

Se limiter aux seules questions de l'ISF et du bouclier fiscal me semble réducteur d'un point de vue théorique. Par ailleurs, supprimer l'ISF et le bouclier fiscal aboutira à l'émergence d'autres formes d'optimisation financière et à de nouveaux transferts, dont l'ampleur et la modalité nous échappent. Or aucune étude d'impact n'accompagne cet amendement.

Cela milite en faveur d'une remise à plat de la fiscalité sur le patrimoine. Il conviendrait, Monsieur le président, que la Commission des finances se saisisse sans attendre d'une telle tâche.