Intervention de Michel Bouvard

Je partage les propos d'Henri Emmanuelli lorsqu'il explique que la fiscalité française doit encourager une dynamique de gestion du patrimoine. Les personnes assujetties à l'ISF sont celles qui ne gèrent pas leur patrimoine de façon suffisamment dynamique et qui n'ont d'autres revenus que ceux issus de leur patrimoine. Il semble que plus on se situe dans les tranches élevées, plus le patrimoine est mobile. Or c'est précisément ce patrimoine « liquide » que nous devons rapatrier sur notre territoire en encourageant, par le biais de notre fiscalité, une dynamique de gestion. Notre réflexion doit dépasser le cadre de l'ISF et du bouclier fiscal, qui en est la conséquence.

Nous devons repartir de la base. Il y a plus d'un an, Philippe Seguin nous avait présenté un travail du Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité du patrimoine. Si nous devons faire évoluer le code des impôts sur ces points, les quelques jours qui nous séparent de l'adoption de la loi de finances pour 2011 ne seront manifestement pas suffisants. Il semble donc raisonnable de souscrire à la proposition du Président de la République et d'attendre le projet de loi de finances rectificative, ce qui nous permettrait de traiter de cette question, à froid, en nous appuyant sur des comparaisons européennes.