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Intervention de Jean-Claude Mathis

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Mathis :

Il semblerait que le bouclier fiscal soit devenu un symbole d'injustice. Faut-il pour autant le supprimer dans la précipitation ? Je pense qu'il serait plus raisonnable de procéder dans le cadre d'une loi de finances rectificative, après avoir pris connaissance du rapport de la Cour des comptes. Si nous en venons à le supprimer, nous devrons avoir le courage d'affronter l'autre symbole qu'est l'ISF, ce qui impose d'engager une large réflexion sur la fiscalité du patrimoine.

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