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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Ce débat, pour une fois, est intéressant, et mérite que l'on y consacre du temps. Il a fallu un certain courage aux auteurs de cet amendement pour faire abstraction de la symbolique politique, à droite comme à gauche, de l'ISF.

L'un des principaux arguments en faveur de la non-fiscalisation du patrimoine est qu'il ne produit pas de revenus. Si tel est le cas, c'est qu'il s'agit d'une mauvaise gestion. Et il n'y a aucune raison de l'encourager. L'une des raisons du faible dynamisme économique de la France est sans doute à rechercher dans la manière dont on protège l'épargne et le patrimoine, au détriment de l'investissement. Ce n'est pas un hasard si certains millionnaires américains, Warren Buffet en tête, sont opposés à l'héritage : eux ont compris que la perpétuation d'un patrimoine mal géré est un handicap pour l'ensemble de l'économie. Il faut donc en finir avec cet argument.

Nous voterons la partie de l'amendement qui vise la suppression du bouclier fiscal. Quant à la suppression de l'ISF, me souvenant de ce qu'avait coûté à nos collègues de la majorité celle de l'IGF, je ne puis que les encourager à la voter…

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