Intervention de Marc Le Fur

Je remercie MM. Piron et de Courson d'ouvrir ce débat. Cependant, je crains que celui-ci ne se déplace progressivement vers la question « pour ou contre l'ISF ? », bien plus ardue à traiter pour notre majorité. Pour avoir connu les débats sur l'impôt sur les grandes fortunes, j'invite les uns et les autres à la plus grande prudence.

L'ISF, en tant qu'impôt sur le patrimoine, ne me choque pas. Seulement, il ne me paraît pas juste qu'il se soit transformé en impôt sur l'immobilier – et, de surcroît, sur la résidence principale. Compte tenu de la hausse des prix, de plus en plus de personnes, y compris en province, seront concernées. Mon idée, qui permettrait de maintenir l'ISF et de résoudre l'essentiel du problème politique, serait de sortir de son assiette la résidence principale, qui ne rapporte pas d'argent. La résidence principale bénéficierait d'un traitement fiscal spécifique. Cette mesure serait financée par une évolution du bouclier fiscal, que je propose dans un amendement après l'article 14. Le bouclier fiscal serait maintenu mais n'intégrerait plus la CSG et la CRDS. Ainsi, il ne serait ainsi plus l'instrument permettant d'atténuer les effets d'impôts proportionnels.

Je souhaite connaître l'avis du rapporteur général sur cette question. S'il ne donne pas de garantie sur l'exclusion de la résidence principale, je serais enclin à voter en faveur de cet amendement.