Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Je ne voterai pas cet amendement car je suis opposée à la suppression de l'ISF dans le contexte actuel et ce, pour plusieurs raisons. J'observe d'abord que la question de la fiscalité sur les cessions d'entreprises n'a pas été réglée. Par ailleurs, je ne sais pas comment l'on pourra compenser le milliard d'euros que représente la défiscalisation de l'ISF en faveur de l'investissement dans les PME.

Enfin, s'agissant du bouclier fiscal, il faut prendre garde à la manie trop française du stop-and-go fiscal. Si cet instrument n'a pas amené les exilés fiscaux à rentrer, c'est que ceux-ci connaissent la propension de notre pays à revenir sur les décisions d'ordre fiscal. Les patrons, eux aussi, redoutent les changements incessants des règles du jeu. Attendons la fin de la législature pour modifier la fiscalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion