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Intervention de François Hollande

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Hollande :

Cet amendement a deux mérites. Il met en évidence le caractère injuste et inefficace du bouclier fiscal – que le ministre du budget ait déclaré ce matin qu'il était un symbole d'injustice montre que la pédagogie a fini par porter ! Il va jusqu'au bout d'une logique – si le bouclier fiscal a été instauré pour éviter la déconstruction de l'ISF, les auteurs de l'amendement estiment que la suppression de cet outil, qui n'a pas été compris des Français, notamment des exilés fiscaux, doit être suivie, par voie de conséquence, de celle de l'ISF.

Nous devons confronter nos idées sur cette question, sans circonvolutions. Vous avez parfaitement le droit d'être contre l'impôt sur la fortune. Nous avons à faire valoir que cet impôt peut être utile à la cohésion sociale et à un certain ordre économique.

Ce que beaucoup trouvent insupportable dans cet amendement, quelle que soit leur place sur les bancs de cette commission, c'est qu'il aboutirait à ce que les revenus du travail soient fiscalisés, tandis que le capital improductif serait détaxé, quand bien même les revenus du capital seraient, j'en conviens, davantage taxés. Ainsi, ceux qui placent mal leur argent se verraient récompensés alors que ceux qui le placent bien verraient leur fiscalité augmenter.

Les parlementaires de gauche ne peuvent accepter la suppression de l'impôt sur la fortune ; sur le plan de l'intérêt économique, ils ne peuvent accepter non plus la proposition contenue dans cet amendement.

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