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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

J'approuve la majeure partie des propos qui viennent d'être tenus, notamment sur la nécessité de réfléchir rapidement à une refonte de la fiscalité. Je ferai cependant deux remarques.

Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un excellent amendement d'appel qu'il faut le voter ! Nous devons prendre le temps, notamment, d'analyser la façon dont on peut compenser la perte d'un milliard que représenterait la fin de la défiscalisation de l'ISF en faveur de l'investissement dans les PME. Par ailleurs, nous devons sortir de ce débat très franco-français et analyser toutes les conséquences d'une réforme fiscale sur la compétitivité française. Il nous faudrait pour cela disposer d'un travail comparatif approfondi. La Cour des comptes va rendre un rapport sur la convergence franco-allemande en matière de fiscalité, qui est structurante pour l'avenir. Calons-nous sur ce calendrier et ne votons pas à la va-vite un amendement aux conséquences si importantes.

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