Intervention de Charles de Courson

Cet amendement, qui pourrait s'appeler l'amendement Piron-de Courson, traduit trois valeurs que nous défendons, nous, les centristes : la justice, qui est aussi pour partie un sentiment – à l'inverse de ce que les ingénieurs pensent, monsieur Mariton, le sentiment est beaucoup plus important en politique que certaines données objectives –, l'efficacité économique, et la productivité fiscale : le nouveau système doit ne pas dégrader, voire améliorer le solde.

Il repose sur un constat partagé par tous, à droite comme à gauche : nous n'avons cessé depuis quinze ans d'alléger la pression fiscale sur les revenus du patrimoine, sans abaissement équivalent de l'imposition du travail, via la création de prélèvements forfaitaires de 16 ou 18 % sur les plus-values mobilières et immobilières et les dividendes. Il est temps de redresser la barre.

Par ailleurs, le bouclier fiscal est inefficace, détourné de son objet et incohérent au regard de l'évolution de la fiscalité dans l'ensemble de l'Europe. Il est inefficace au regard de l'objectif ayant présidé à sa création, qui était de faire revenir les exilés fiscaux. Détourné de son objet, par le biais notamment de la création de holdings,…