Intervention de Pierre-Alain Muet

…en reconnaissait la nécessité, pas seulement pour des raisons de justice fiscale, d'ailleurs rappelée par le Conseil constitutionnel – l'impôt doit tenir compte des capacités contributives – mais aussi parce qu'il ne faut pas laisser dormir le capital.

Cet amendement me convient en ce qu'il affirme la nécessité de renforcer l'imposition des revenus du capital. Mais qu'en est-il des plus-values latentes, qui permettent de s'enrichir en dormant, en laissant le capital s'accumuler à l'abri de toute taxation ? Nous devons conserver une imposition du capital. D'ailleurs tous les pays le font, ne serait-ce que sous la forme d'une taxe foncière, très élevée au Royaume-Uni et aux États-Unis. Nous pourrions également nous inspirer de pays comme les Pays-Bas, qui ont élaboré des méthodes très astucieuses de taxation de l'ensemble du capital, avec une anticipation de son rendement.

En tout état de cause, je propose par mon sous-amendement de préserver l'ISF. Je suis prêt à voter les autres propositions de l'amendement, même si on peut faire mieux qu'une tranche à 46 %. Voilà pourquoi je souhaite un vote par division de cet amendement.