Intervention de Pierre-Alain Muet

Notre fiscalité présente la caractéristique de peser fortement sur le travail et très peu sur le capital. C'est là le résultat de la concurrence fiscale à laquelle la plupart des pays se livrent depuis trente ans du fait de la mondialisation, et qui les a conduits à défiscaliser le capital pour reporter l'essentiel des taxes sur les facteurs fixes. C'est une évolution tout à fait aberrante, surtout quand on souffre du chômage. Si on veut réintroduire de la justice et de l'efficacité économique dans notre système fiscal, il faut taxer le capital, du moins les revenus du capital, autant que le travail.

Mais en l'état, cet amendement est un marché de dupes. Il consacre un échange inégal, les recettes du bouclier fiscal s'élevant à 680 millions d'euros et celle de l'ISF à 4,1 milliards. Surtout, en relevant la tranche marginale de l'IR de 40 à 46 % sans changer les règles d'imposition, il contribuera encore à reporter la charge fiscale sur le travail. En effet, cette tranche ne pèse pratiquement que sur les revenus du travail, du fait du mécanisme du prélèvement libératoire, qui permet aux revenus du capital d'y échapper. C'est ce qui permet aux 1 000 plus hauts revenus de n'être imposés qu'à 25 % en moyenne. C'est le paradoxe du cadre supérieur ne tirant ses revenus que du travail, qui est beaucoup plus imposé que le rentier disposant de capitaux considérables. Avant d'augmenter la tranche supérieure, Il faudrait au préalable réintégrer tous les revenus dans le barème de l'IR, comme nous le proposons dans nos amendements.

Quant à l'imposition du capital, même Maurice Allais, récemment disparu et qui était très libéral,…