Intervention de Jean-Yves Cousin

Cela fait longtemps que je dis que le bouclier fiscal est une mauvaise réponse à un mauvais impôt. Mais pour qu'un impôt soit accepté par tous, monsieur Mariton, il doit être juste, le sentiment de justice étant un des éléments fondateurs d'une nation. De ce point de vue, ni le bouclier fiscal ni l'ISF ne sont satisfaisants. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'un et de l'autre, et le remplacement de l'ISF par une nouvelle fiscalité des revenus du patrimoine. Le produit attendu de cette nouvelle imposition – création d'une nouvelle tranche marginale d'IR, mais aussi taxation significative des plus-values mobilières – sera au moins égal à l'ensemble des recettes supprimées. Tout le monde est gagnant, mais cette première avancée ne nous exonère pas de réformes ultérieures, que personnellement j'appelle de mes voeux.