Intervention de Hervé Mariton

Nos collègues Couanau et Piron ont remarquablement présenté un très mauvais amendement !

Avant de réformer un système fiscal, il faut définir les objectifs que l'on poursuit et les valeurs auxquelles on adhère. L'analyse comparée des effets du bouclier fiscal, de l'ISF et de l'imposition sur le revenu se fonde sur le constat d'un sentiment d'injustice, qui plus est discutable à en croire un sondage tout récent, selon lequel le bouclier fiscal rassurerait une partie de nos concitoyens. Surtout, quelle que soit l'hypothèse retenue, votre amendement aurait pour résultat d'alourdir la fiscalité du travail et d'alléger celle du capital, ce qui n'est pas conforme à mes principes en matière de réforme fiscale.

Si ce débat est utile, il convient d'abord de s'entendre sur les objectifs de la fiscalité. La justice est certes essentielle, mais l'objectif principal de l'impôt est de remplir les caisses de l'État, dans les conditions les plus justes possible, et non de satisfaire des préoccupations morales. L'impôt doit concilier efficacité et justice. D'ailleurs cet amendement ne règle pas la question de la part respective de la fiscalité du capital et du travail. Défions-nous de la facilité : le principe d'exonérer le capital qui ne procure pas de revenus n'est pas convaincant.

Cet amendement doit être lu avec beaucoup d'intérêt et rejeté avec autant de conviction.