Intervention de Michel Piron

Je vous remercie, monsieur le président, de m'autoriser à m'exprimer ici, même si je ne suis pas membre de la commission des Finances.

À l'origine, le bouclier fiscal visait à corriger les effets pervers de l'ISF. Or il s'est avéré, surtout depuis la crise, économiquement inefficace, les capitaux dont il devait favoriser le rapatriement n'étant pas revenus, et socialement injuste, puisque ne profitant qu'aux plus hauts revenus, 1 200 foyers fiscaux concentrant une part considérable des restitutions effectuées au titre du bouclier fiscal.

L'ISF n'en reste pas moins un impôt imbécile, puisqu'il frappe le patrimoine de manière aveugle, sans tenir aucun compte des revenus générés par ce patrimoine. Nous proposons donc de lui substituer un dispositif beaucoup plus efficace et beaucoup plus juste. En effet, la plus grande part des recettes escomptées de ce nouveau dispositif proviendra des revenus financiers, à hauteur de 1 170 millions d'euros, avec un taux de prélèvement plus proche de celui pesant sur les revenus du travail. En outre, la majoration du taux de prélèvement sur les plus-values tirées des valeurs mobilières – avec 810 millions d'euros de recettes escomptées – est supérieure à celle que nous proposons pour les plus-values immobilières – avec 200 millions d'euros attendus –, plus-values de long terme susceptibles de se réinvestir dans la construction. Plus discutable en apparence, la création d'une nouvelle tranche marginale d'imposition du revenu traduit en réalité le même esprit. Fixée en effet à 46 %, elle correspond à la fraction du revenu d'un couple supérieure à 200 000 euros : chacun conviendra qu'un tel revenu n'est pas précisément celui des classes moyennes. À ce niveau, la part des revenus patrimoniaux est la plupart du temps très importante.

Nous ne prétendons certes pas avoir découvert l'alpha et l'oméga de la réforme de l'imposition des revenus patrimoniaux, et toutes les autres pistes restent ouvertes. Nous n'avons pas non plus chiffré les retombées indirectes de cette réforme, qui permettrait, entre autres, de favoriser le retour de capitaux dans notre pays.

Je m'étonne enfin que notre proposition ait pu surprendre : l'examen du projet de budget n'est-il pas le cadre légitime pour ouvrir un tel débat ? J'attends bien évidemment le point de vue, non seulement du rapporteur général, mais celui du Gouvernement, dont j'aimerais connaître le degré d'engagement, et même la nature de ces engagements.