Intervention de René Couanau

Je n'ai pas besoin de souligner l'importance de cet amendement. Nous sommes un certain nombre à proposer depuis plusieurs années d'amender le dispositif du bouclier fiscal, qui nous semble injuste et inefficace. On nous objectait invariablement que son existence était indissociable de celle de l'impôt de solidarité sur la fortune. Pour nous, il ne peut être question de supprimer l'ISF sans y substituer une nouvelle fiscalité des revenus du patrimoine et des plus hauts revenus. Je vous prie d'être attentifs aux paragraphes II à V de notre amendement : ceux-ci visent à augmenter le taux proportionnel applicable aux plus-values immobilières, celui applicable aux plus-values de valeurs mobilières et le taux applicable au prélèvement forfaitaire sur les dividendes, ainsi qu'à créer une nouvelle tranche marginale de l'impôt sur le revenu pour la fraction supérieure à 100 000 euros.

Notre proposition s'inscrit dans une logique absolument consensuelle, puisqu'elle tend à satisfaire les demandes formulées d'un côté comme de l'autre de l'hémicycle – suppression du bouclier fiscal, remplacement de l'ISF par une nouvelle fiscalité des revenus du capital et du patrimoine, rééquilibrage de notre fiscalité en faveur des revenus du travail. En outre, elle n'est pas dommageable pour nos finances publiques, puisque nous proposons de compenser la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF par des recettes équivalentes. Elle semble enfin rejoindre l'intention du Gouvernement, à en croire certaines déclarations.

Pour toutes ces raisons, je n'hésiterais pas à qualifier cet amendement d'« historique » si ce mot a encore un sens.