Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Exception d'irrecevabilité
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois :…en ayant connaissance de l'ensemble des amendements. Le texte discuté dans l'hémicycle sera issu des commissions. La manière de voter la loi sera réorganisée à tous les stades.
