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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement propose l'instauration d'une mesure d'indexation automatique des seuils et barèmes de la PPE.

Originellement, Monsieur le rapporteur général, la PPE avait deux objectifs : instaurer la progressivité de la CSG et favoriser la reprise d'un emploi. Or, compte tenu de l'existence du RSA, cette dernière doit être considérée comme un « impôt négatif » participant du système fiscal, ce qui implique une indexation comparable à celle qui existe pour l'impôt sur le revenu.

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