Intervention de Charles de Courson

Dans la Marne, le contrôle de l'APA est effectif. Il me paraîtrait anormal de verser cette allocation alors que la prestation attendue ne serait que partiellement réalisée.

Si redondant semble-t-il à M. Piron et faute d'un bouclage fiscal effectif, le vote de cet amendement me semble donc utile afin de connaître le point de vue du Gouvernement.

La Commission adopte l'amendement.