Intervention de Charles de Courson

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) présente une faille préjudiciable aux finances publiques lorsque l'embauche à domicile d'une personne est effectuée par l'intermédiaire de sociétés prestataires ou mandataires qui vendent à leurs clients des coupons de dix à cinquante heures – sachant d'ailleurs que leur prix est dégressif en fonction du volume acheté. Si les clients récupèrent ainsi 50 % du prix des coupons payés à l'organisme, 3 % à 5 % de ces derniers ne reviennent jamais, des centaines d'entreprises les passant chaque année en profit à hauteur de centaines de milliers d'euros. Parce que, non convertis en heures de services, ces coupons ne donnent lieu à aucune charge ni à aucun salaire mais entraînent une réduction d'impôt pour ces sociétés, il me semble utile de préciser dans le CGI que ces « prestations » doivent être « réellement effectuées ».