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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

L'amendement de M. Le Fur est équilibré et plein de bon sens – compte tenu notamment de la réduction du plafond de 12 000 à 10 000 euros, dont je ne suis pas certain que M. le rapporteur général ait chiffré le coût. Ce dispositif existant a du reste permis de réintégrer du travail au noir dans l'activité déclarée.

J'attire dès maintenant votre attention sur une mesure proposée à l'article 58, qui pénalisera fortement les associations agréées en mettant à leur charge quelques centaines de millions d'euros qu'elles devront répercuter sur les utilisateurs.

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