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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

La réduction d'impôt était destinée à encourager l'embauche de salariés à domicile par les personnes en activité – d'où la différence avec le système applicable en cas de non-activité, dans lequel l'attribution du crédit d'impôt est en effet plus contrainte.

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