Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :On a hésité, durant l'été, à inclure ce dispositif dans le périmètre soumis au rabot des niches fiscales. De fait, cette dépense fiscale de 3,9 milliards d'euros est de loin la première. Au nom de la politique de l'emploi et sur la foi de différentes études de l'INSEE montrant l'efficacité de cette mesure, il a finalement été décidé de ne pas l'inclure.
