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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Nous convenons tous de l'intérêt de cette mesure, introduite en 1992 par Martine Aubry, ministre du travail, et dont le plafond a été relevé pour atteindre entre 1993 et 1997 un niveau supérieur à celui d'aujourd'hui. Vous l'avez ensuite réduit, et il atteint aujourd'hui un point intermédiaire entre ceux de 1997-2002 et de 1993-1997. Le système fonctionne bien en termes de service rendu et de création d'emplois. De même que nous nous sommes opposés, voici deux ou trois ans, à des amendements tendant à relever le plafond de 12 000 euros, il faut ici veiller à conserver la stabilité des curseurs.

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