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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous proposons de ramener le dispositif d'aide fiscale aux ménages employant des salariés à domicile à un plafond raisonnable, c'est-à-dire au juste milieu où il se situait avant les deux dernières mesures prises, entre la nécessité d'aider l'embauche de salariés à domicile et le risque d'abus lié à une niche fiscale.

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