Intervention de Michel Bouvard

Quels que soient les efforts de la puissance publique et des particuliers, nous assistons à la destruction et à la disparition de notre patrimoine, en témoignent les rapports de la Cour des comptes et du ministère de la culture. Il ne faudrait pas décourager les particuliers d'investir dans la préservation du patrimoine, d'autant qu'un patrimoine historique que nous sauvegardons aujourd'hui sera peut-être ouvert au public dans une ou deux générations.

Si certains monuments ont vocation à être ouverts au public, d'autres ne sont classés qu'en partie. Les conditions d'ouverture au public ne peuvent donc être les mêmes pour tous les monuments. Si nous inscrivons cette exigence dans la loi, elle s'appliquera à tous les biens, y compris à ceux qui ont une valeur patrimoniale pour les générations futures mais ne peuvent être actuellement ouverts au public. Dans ces conditions, il est prudent de nous en tenir au dispositif actuel. Le Premier ministre lui-même a indiqué que la préservation de notre patrimoine réclamait un traitement particulier.