Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable. Je rappelle que nous avons, dans le cadre de la mission d'information, plafonné et transformé en réductions d'impôts les niches liées à l'assiette de l'impôt et celles qui ne comportaient pas de plafond, à savoir les deux dispositifs outre-mer – pour les entreprises et les programmes immobiliers – le dispositif Malraux et celui destiné aux loueurs en meublé professionnels.

Nous nous sommes beaucoup interrogés, monsieur Muet, sur l'opportunité de la niche dédiée aux monuments historiques. En effet, les travaux effectués sur les monuments par des personnes privées vont dans le sens de la préservation du patrimoine et suppléent l'État, dont on connaît les difficultés à dégager les moyens nécessaires à l'entretien de notre patrimoine. Nous avons toutefois veillé à éviter les abus et les tentatives de défiscalisation, en exigeant notamment une clause d'engagement de propriété d'une durée de quinze ans. Nous avons pris les dispositions nécessaires pour supprimer les ventes en défiscalisation de bâtiments démembrés. Je vous invite à ne pas toucher à un dispositif que nous avons déjà moralisé.