Intervention de Jean-Pierre Brard

C'est un amendement consensuel dont j'espère, du fait de la présence de Xavier Bertrand, que le groupe UMP l'approuvera, car la loi TEPA a beaucoup nui au Président de la République, au Gouvernement et à l'UMP. En votant cet amendement, vous vous rendrez service à vous-mêmes, chers collègues, et vous ferez de surcroît acte de justice.