Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Je ne voterai pas cet amendement. Ce dispositif a incité les petites entreprises à officialiser les heures supplémentaires au lieu de les déclarer au titre de primes versées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion